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Togo : Consolider la sécurité juridique des acteurs économiques
Le 14 août 2026, à l’Assemblée nationale, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, Me Pacôme Yawovi ADJOUROUVI, a défendu un texte visant à moderniser le dispositif des juridictions commerciales.
Une réforme qui ambitionne de faciliter le règlement des litiges commerciaux et de contribuer à l’amélioration du climat des affaires au Togo.
Retour sur les principaux points de son intervention.
Le 14 août 2026, à l’Assemblée nationale, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, Me Pacôme Yawovi ADJOUROUVI, a défendu un texte visant à moderniser le dispositif des juridictions commerciales.
Une réforme qui ambitionne de faciliter le règlement des litiges commerciaux et de contribuer à l’amélioration du climat des affaires au Togo.
Retour sur les principaux points de son intervention.
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