⚖DROIT DU TRAVAIL- CORRIGE DU CAS PRATIQUE⚖
☑️Veuillez m'indiquer des soucis s'il y en a, uniquement via le hotline envoyé plus bas.

📨RAPPEL DU SUJET
Monsieur Koffi, au moment de son engagement, a dissimulé sa religion à l'employeur. Ce dernier peut-il le sanctionner?


📨CORRIGÉ DU SUJET
Corrigeons le sujet en prenant en compte la méthodologie indiquée.

👉🏻LA MAJEURE
Aux termes de l'article 28 alinéa 3 de la Constitution Togolaise: «chaque citoyen a droit au respect de sa vie privée». Les renseignements
demandés donc lors de l'embauche doivent avoir exclusivement pour but d'apprécier les qualités du salarié pour l'emploi sollicité par lui et ne peuvent concerner des domaines sans lien direct avec l'activité professionnelle.

👉🏻LA MINEURE
Dans les faits, Monsieur Koffi n'a pas révélé sa vraie religion à l'employeur au moment de son engagement. Ce dernier veut le sanctionner. Or lors de l'engagement, le salarié n'est pas tenu de communiquer des éléments se rapportant à sa vie privée à son employeur et celui-ci ne peut aussi le lui reprocher.

👉🏻LA CONCLUSION
Par conséquent, l'employeur ne peut pas sanctionner Monsieur Koffi.

🆘NB: Le devoir doit être fait en bloc mais par paragraphes sans toutefois laisser de lignes entre les parties...

👏Cordialement,
🖋️Prince Héritier
📬Hotline: @PrinceH228
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#DroitduTravail