on légale pure et simple

7)la représentation # l' assistance

8)le droit de créance # droit réel

9) l' abrogation expresse # abrogation tacite

10) la règle impérative # la règle suppletive de volonté.

11) la rétroactivité # la non rétroactivité

12) les actes collectifs # les actes individuels

13) la compétence ratione loci # compétence ratione materiae.

14 ) fonction consultative de l' avocat # la fonction contentieuse

15) Appel incident # Appel principal

16) Faits juridiques # Actes juridiques

17) le principe de la personnalité de la loi # principe de la territorialité de la loi

18 ) la thèse d' affectation du patrimoine # thèse personnaliste du patrimoine

19) les jugements d' avant dire droit # les jugements sur le fond

20) les sources formelles du droit # les sources substantielles du droit

21) une action réelle # une action personnelle

22) le nu propriétaire # L' Usufruitier

23) la publicité des débats # le huis clos des débats

24) les actes à cause de mort # les actes entre vifs



*BONNE RÉVISION À TOUTES ET À TOUS*


Agent fédéral, le seul AGENT de toute l'université de Lomé. Bonne révision.