🚫🚫MÉTHODOLOGIE À SUIVRE DANS UN COMMENTAIRE D'ARRÊT (CAS D'UN ARRÊT DE REJET)📛📛

🔘LES DIX (10) POINTS DE L'INTRODUCTION

👉1) Phrase d'attaque + Situation de l'arrêt

👉 2) Rappel des Faits

👉 3) Procédure

👉 4) Prétentions et Arguments des parties

👉 5) Solution de la cour d'appel

👉 6) Moyen de pourvoi

👉 7) Problème juridique

👉 8) Solution de la cour de cassation

👉 9) Intérêt de l'arrêt

👉 10) Annonce du plan


🔘PLAN D'UN ARRÊT DE REJET


I- Thème spécifique de l'arrêt

Chapeau en annonçant (A) et (B)

A- Moyen de pourvoi rejetée

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

B- Solution de la cour de cassation admise

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

Transition partielle


II- Incidence de la Solution de la cour de cassation

Chapeau en annonçant (A) et (B)

A- Intérêt théorique de l'arrêt

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

B- Intérêt pratique de l'arrêt

- Sens. Valeur. Portée
- Sens. Valeur. Portée

👏Cordialement,
🖊Prince Héritier, avec le concours de M. Samuel EVLUI-DGA Droit

🚨Avec la Pyramide Juridique, vivons pleinement le Droit!
#Sem3
#DroitdesBiens