Correction de l'exercice du Droit Pénal✅
1)-La règle traditionnelle selon laquelle <<si la plume est serve, la parole est libre>>
Signifie que si dans les conclusions écrite ,un membre du ministère public doit respecter les instructions de son supérieur,il peut auralement développement un point de vu contraire au aux dites instructions. il clair qu'un magistrat ne peut être tenu de parler contre ses opinions personnelle.tout ceci traduit la liberté de parole que l'on reconnaît au MP
2)-le retrait de la plainte peut être considéré comme une cause d'extinction a l'action publique que dans le cas ou elle est une condition nécessaire pour la poursuite . Il en est ainsi en matière de l'adultère, de la diffamation ,atteinte à l'honneur. Dans tous les cas le retrait de la plainte n'entraîne que l'extinction de l'action civile. Car l'action publique appartient en principe à la société qui peut seule en disposer
3)- par principe la transaction ne peut être une cause d’extinction de l’action publique parce que l’action publique n’appartient pas aux parties pour qu’elles puissent en transiger, mais la loi permet pour les infractions d’ordre économique, les infractions commises dans le domaine fiscale douanier la possibilité pour les administrations de pouvoir transiger avec les délinquants .
4-)Seul les infractions de droit commun sont susceptibles de prescription( crime 10ans , délit 5ans , contravention après 1ans ) mais toutes les infractions réputer choquant la conscience de la communauté internationale ( crime d’agression, génocide tortue) sont des crimes imprescriptibles
5)-L’amnistie prévue par une loi, éteint l’action publique et efface la peine prononcée. alors que la grâce est un pardon du président de la République qui n’efface ni les faits ni les infractions. En cas de grâce le cassier judiciaire est toujours entaché alors qu’en cas d’amnistie c’est comme si rien a été fait .
6)- L'amnistie est l'effacement par la loi de certaines condamnations de votre casier judiciaire. ... Elle bénéficie à toutes les personnes qui ont commis une ou plusieurs catégories d'infractions : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales visées dans la loi.
7)-La mise en mouvement de l'action publique est que le ministère public a pour mission de mettre en mouvement l'action publique en cas commission d'une infraction, de déclencher l'ouverture d'une enquête.
8)- la règle de l’opportunité des poursuites est un pouvoir discrétionnaire reconnu au procureur de la république même en cas d’infraction constituer dans toute sa légalité il a le droit de dire "je ne poursuis pas".Et quand il dit qu’il ne poursuit pas on assiste alors à une paralysie momentanée de l’action publique.
✅ *procédure accusatoire* est la procédure menée dans des sociétés primitives et toujours conserver dans certains systèmes juridiques a l'instar des pays de Common Law
( Ici c'est la victime de l'infraction qui porte l'accusation et exerce la poursuite) de caractère Oral , public,et contradictoire.
Tandis que la
✅ *Procédure Inquisitoire* est celle utilisée jadis par les tribunaux ecclésiastique qui conduisait l'inquisition (la recherche des présumés auteurs d'infractions, la constatation et le jugement sont l'apanage de magistrats professionnels)de caractère écrite, secrète ,et partiellement contradictoire.
Hermann⚖️🤝
1)-La règle traditionnelle selon laquelle <<si la plume est serve, la parole est libre>>
Signifie que si dans les conclusions écrite ,un membre du ministère public doit respecter les instructions de son supérieur,il peut auralement développement un point de vu contraire au aux dites instructions. il clair qu'un magistrat ne peut être tenu de parler contre ses opinions personnelle.tout ceci traduit la liberté de parole que l'on reconnaît au MP
2)-le retrait de la plainte peut être considéré comme une cause d'extinction a l'action publique que dans le cas ou elle est une condition nécessaire pour la poursuite . Il en est ainsi en matière de l'adultère, de la diffamation ,atteinte à l'honneur. Dans tous les cas le retrait de la plainte n'entraîne que l'extinction de l'action civile. Car l'action publique appartient en principe à la société qui peut seule en disposer
3)- par principe la transaction ne peut être une cause d’extinction de l’action publique parce que l’action publique n’appartient pas aux parties pour qu’elles puissent en transiger, mais la loi permet pour les infractions d’ordre économique, les infractions commises dans le domaine fiscale douanier la possibilité pour les administrations de pouvoir transiger avec les délinquants .
4-)Seul les infractions de droit commun sont susceptibles de prescription( crime 10ans , délit 5ans , contravention après 1ans ) mais toutes les infractions réputer choquant la conscience de la communauté internationale ( crime d’agression, génocide tortue) sont des crimes imprescriptibles
5)-L’amnistie prévue par une loi, éteint l’action publique et efface la peine prononcée. alors que la grâce est un pardon du président de la République qui n’efface ni les faits ni les infractions. En cas de grâce le cassier judiciaire est toujours entaché alors qu’en cas d’amnistie c’est comme si rien a été fait .
6)- L'amnistie est l'effacement par la loi de certaines condamnations de votre casier judiciaire. ... Elle bénéficie à toutes les personnes qui ont commis une ou plusieurs catégories d'infractions : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales visées dans la loi.
7)-La mise en mouvement de l'action publique est que le ministère public a pour mission de mettre en mouvement l'action publique en cas commission d'une infraction, de déclencher l'ouverture d'une enquête.
8)- la règle de l’opportunité des poursuites est un pouvoir discrétionnaire reconnu au procureur de la république même en cas d’infraction constituer dans toute sa légalité il a le droit de dire "je ne poursuis pas".Et quand il dit qu’il ne poursuit pas on assiste alors à une paralysie momentanée de l’action publique.
✅ *procédure accusatoire* est la procédure menée dans des sociétés primitives et toujours conserver dans certains systèmes juridiques a l'instar des pays de Common Law
( Ici c'est la victime de l'infraction qui porte l'accusation et exerce la poursuite) de caractère Oral , public,et contradictoire.
Tandis que la
✅ *Procédure Inquisitoire* est celle utilisée jadis par les tribunaux ecclésiastique qui conduisait l'inquisition (la recherche des présumés auteurs d'infractions, la constatation et le jugement sont l'apanage de magistrats professionnels)de caractère écrite, secrète ,et partiellement contradictoire.
Hermann⚖️🤝
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