⚖FDD SEM 1: PROPOSITION DE PLAN DES SÉANCES DE TD EN THÉORIE GÉNÉRALE DE L'ÉTAT⚖

📨Séance 2
Document n°1 Duhamel...

|) L'élément constitutif décisif : le pouvoir de contrainte
A) Le monopole du pouvoir normatif.
B) L'exclusivité du pouvoir de coercition.
||) Les éléments constitutifs complémentaires
A) L'exigence d'une population.
B) La nécessité de l'État.

Problématique : Quels sont les éléments qui caractérisent l'existence de l'État ?

📨Séance 3
Document n°2 Dominique ROUSSEAU

|) l'effacement des critères traditionnels de l'État
A) Les éléments sociologiques discutés.
B) L'autorité gouvernementale diminuée.
||) La remise en cause de la souveraineté de l'État
A) L'affaiblissement de la souveraineté par le bas.
B) L'amoindrissement de la souveraineté par le bas.

Problématique : La définition traditionnelle de l'État du point de vue juridique est-elle toujours d'actualité ?


📨Séance 4

|) La fédération, un système de superposition
A) Une superposition d'ordre juridique.
B) Une superposition d'institutions.
||) La fédération, un système d'équilibre
A) Un équilibre trouvé dans la répartition des compétences.
B) Un équilibre trouvé dans la participation des entités fédérées.

Problématique : Comment s'organise une fédération ?

📨Séance 5
Dissertation : Déconcentration et Décentralisation

Problématique: Quels sont les éléments de comparaison entre la déconcentration et la décentralisation ?

|) Les éléments de rapprochement
A) Le transfert du pouvoir administratif
B) Le partage du même ressort territorial
||) Les éléments de séparation
A) La personnalité juridique
B) L' autonomie

🖊Délégué Rodrigue
🚨Avec la Pyramide Juridique, vivons pleinement le Droit!
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#Thé_Gén_État